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No Anti-BitTorrent Precedent Achieved in Canada
torrentfreak.com — Following comments which suggested that the closure of QuebecTorrent was “a major victory” for the recording industry, we have a statement from the owner of the site to balance things up. The smaller battle against this site is over, the larger one against Canadian BitTorrent sites in general appears unaffected.
- 655 diggs
- digg it
- foxhaze, on 07/13/2008, -82/+4Nothing serious, just Canada.
- Coolkid11, on 07/13/2008, -1/+67Worst first 3 comments ever.
- Towelie, on 07/13/2008, -1/+10I'll second that
worthless - taffyhealscrowd, on 07/13/2008, -12/+2I actually thought they were pretty amusing.
- 42Vindictive, on 07/13/2008, -5/+13Dear America,
Yes we are laughing AT you, not WITH you.
Regards, Canada
- Towelie, on 07/13/2008, -1/+10I'll second that
- akpwnz, on 07/13/2008, -2/+15How is that a victory? That just means another torrent will get more traffic.
- jboettcher, on 07/13/2008, -0/+3someone should setup a MASSIVE torrent site in some tiny island that is immune to all laws everywhere.
- crossmr, on 07/13/2008, -0/+2Then various governments, after being bought by the appropriate lobbyists, would just pass laws telling ISPs they can't route that traffic.
- crossmr, on 07/13/2008, -0/+2Then various governments, after being bought by the appropriate lobbyists, would just pass laws telling ISPs they can't route that traffic.
- jboettcher, on 07/13/2008, -0/+3someone should setup a MASSIVE torrent site in some tiny island that is immune to all laws everywhere.
- Virgule, on 07/13/2008, -0/+12This made the news friday june 11th in Quebec's top newpaper. Here is the scan. (Its in french so don't hurt me, its not my fault :P)
http://i33.tinypic.com/idugl1.jpg- earthforce1, on 07/13/2008, -1/+9Be sure to lay on your right side while reading it.
- HonoredMule, on 07/13/2008, -0/+1Why would I try to read it upside down?
- 42Vindictive, on 07/13/2008, -0/+8It's not so much the fact that it's in French, it's that it's on its side.
- drunknmunky1, on 07/13/2008, -0/+2https://addons.mozilla.org/en-US/firefox/addon/711 ...
To save your neck. - Dunge, on 07/13/2008, -0/+2Here is the original e-mail he sent (I received it myself being a member of the site) in french. Article only have an English translation. I put it here not to spam the main comment area :
Le 11 juillet 2008
Chers Membres,
C’est avec regret que nous avons décidé de consentir à l’injonction qui visait notre site torrent, notre entreprise et moi-même en tant que président de Québectorrent.com Inc.
J’ai pris l’initiative du présent communiqué afin de vous remercier pour votre appui et votre support depuis l’ouverture du site, ainsi que tout au long des procédures judiciaires. Sans vous, toute cette aventure n’aurait pas été aussi enrichissante. Ensemble nous aurons ainsi permis de donner une visibilité à nos artistes auprès de notre communauté en leur rendant disponible une plateforme alternative de diffusion moins coûteuse et tout aussi efficace, pour un plus grand rayonnement de leurs œuvres.
Je désire aussi vous expliquer ma décision de ne pas contester les procédures d’injonction permanente nous ayant été signifiées et contre lesquelles nous avons toujours manifesté notre désaccord. Les bouleversements qu’ont provoqués les sites de type « torrent » et « p2p » ont eu un impact important sur le commerce et la distribution de la musique, des films et de toute œuvre protégés par des droits d’auteurs.
Au moment où nous avons dû prendre une décision quant à la défense de nos intérêts devant les tribunaux, nous avons constaté que tant l’industrie du disque et du film, représentée par l’ADISQ et l’APFTQ, que les utilisateurs et opérateurs de sites de type « torrent » et « p2p », étaient régis par des lois désuètes et manifestement non-adaptées au contexte actuel et à la technologie moderne.
Nous invitons d’ailleurs nos gouvernements à intervenir dans ce domaine et à légiférer de façon à tenir compte des réalités et besoins actuels de sa population. Il va sans dire que cette réalité ne concerne pas seulement les intérêts et besoins des entreprises de distribution, lesquelles devront inévitablement s’ajuster au marché. Elle concerne plus que jamais les consommateurs de musique et de films, sans qui cette industrie ne serait pas aussi bien nantie aujourd’hui. Le législateur doit être à l’écoute de ces consommateurs qui constituent une partie importante de la population.
De plus, je me dois de réagir à la façon dont l’ADISQ a commenté le jugement rendu par la Cour.
La vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Mme Solange Drouin, a commenté qu’il « s’agissait d’une première victoire majeure pour l’industrie locale contre un site torrent et que d’autres poursuites contre de tels sites de téléchargement pourraient être envisagées. »
À l’époque où les procédures nous ont été signifiées, nous avions retenu les services d’un procureur qui, pour des raisons de santé, a dû cesser de nous représenter en mars dernier. Par la suite, au début du mois de mai, nous avons retenu les services de la firme d’avocats Fetch Légal Ltée. pour nous représenter. Nos procureurs nous ont alors indiqué que l’état d’avancement du dossier était limité, et que nous devions requérir du tribunal un délai afin de leur permettre de mettre la cause en état, et de bien nous positionner dans le cadre de notre défense. Une expertise était nécessaire pour contrer celle de l’ADISQ et de l’APFTQ, et une défense devait être produite au dossier. Il ne restait que deux mois avant l’audition. Nos procureurs nous ont recommandé de présenter une requête pour remise de l’audition. L’ADISQ et de l’APFTQ se sont opposées à cette requête. Conséquemment, et suivant les arguments de l’ADISQ et de l’APFTQ, le tribunal a refusé notre demande de remise, et a ordonné la tenue du procès tel que prévu en juillet 2008.
Devant cet état de fait, dans le meilleur intérêt des membres qui nous ont supportés financièrement et de la cause des sites de type « torrent » et « p2p », nous avons préféré ne pas présenter de défense plutôt que de nous défendre de façon inadéquate. Il va de soit que notre intention était d’éviter qu’un précédent juridique nuise aux litiges éventuels de la même nature. Nous croyons avoir pris la bonne décision sur cet aspect, comme le souligne avec justesse Tristan Péloquin dans son blogue du 10 juillet dernier. Nous sommes étonnés de la position de l’ADISQ et de l’APFTQ à l’effet que ce jugement constitue un précédent, puisque dans les faits, il n’y a jamais eu de débat au fond quant aux questions soulevées par le litige.
En définitive, il n’a jamais été de notre intention, dans le cadre de l’exploitation de notre site, de permettre la violation des droits d’auteurs, comme le prétendaient les allégations contenues dans les procédures judiciaires. Nous sommes convaincus que la Cour aurait pu rendre une décision intéressante dans le dossier si elle avait eu à jauger de positions contradictoires, ce qu’elle n’a pas eu à faire…
Nous avons malgré tout l’intention de respecter les termes de l’injonction émise contre nous, mais tenions à rectifier certaines affirmations faites publiquement au cours des derniers jours.
Sébastien Brûlotte, président de Québectorrent.com
Note: Ceci est un courriel envoyez par le siteweb a tout les membres.
- earthforce1, on 07/13/2008, -1/+9Be sure to lay on your right side while reading it.
- goosegoosegoose, on 07/13/2008, -5/+0Does that shirt come in rouge?
- artfuldodga, on 07/13/2008, -1/+17.torrent files are legal, period... they shouldn't be throttled or f*cked with, sure you get sites that use the protocol for ill purposes but the same can be said for just about every other protocol known, its time the CRTC stepped up to the plate much like the FCC has in the US
- Diggrock, on 07/13/2008, -1/+9knives should be illegal because you can stab people with them
- mCanada, on 07/13/2008, -1/+1Exactly. Is this illegal: "ftp://user:anon@198.163.123.3/*****/metallica/" ? If I called it a "super torrentFTP file" would it be illegal?
- reformation, on 07/14/2008, -0/+2In that case just close the sites that use the protocol for illegal purposes.
- doublsh0t, on 07/13/2008, -0/+6when one falls, ten take its place
- freqk, on 07/13/2008, -0/+2Estitorrent, CalisseTorrent, TabarnacTorrent, SiboireTorrent, SacrementTorrent, MerdeTorrent, EnfantdchienneTorrent, IciteTorrent, ChristTorrent, BatardTorrent, FemtayeuleTorrent
99% of Diggers will not get it.
- freqk, on 07/13/2008, -0/+2Estitorrent, CalisseTorrent, TabarnacTorrent, SiboireTorrent, SacrementTorrent, MerdeTorrent, EnfantdchienneTorrent, IciteTorrent, ChristTorrent, BatardTorrent, FemtayeuleTorrent
- earthforce1, on 07/13/2008, -0/+6QuebecTorrent is but one fallen solder in a very large war for individual online freedom. Fight the good fight.
- TYEZ, on 07/13/2008, -2/+4never heard of QuebecTorrent before this article.
- kmkl, on 07/13/2008, -0/+2Neither have I...
- Dunge, on 07/13/2008, -1/+1Sure if you don't speak french it's not much use to you.
- Alexcarrier, on 07/13/2008, -0/+8***** THE ADISQ
Too bad about QuebecTorrent however, they had great local content, and many not well known artists were profiting from it.- pedepy, on 07/13/2008, -0/+1yea ... who the ***** was downloading marie-helene thibert anyway ..
- pedepy, on 07/13/2008, -0/+1yea ... who the ***** was downloading marie-helene thibert anyway ..
- freonchill, on 07/13/2008, -3/+2eh no anti- ?
whats with the double negative - FXPooky, on 07/13/2008, -0/+3Anyone have alternatives?
- Dunge, on 07/13/2008, -0/+3Thor's Land
Tv-Qc
SnowTigers (not Qc but french)- FXPooky, on 07/14/2008, -1/+1Got any invites? :P
- Dunge, on 07/13/2008, -0/+3Thor's Land
- Emachine, on 07/13/2008, -0/+2Was the tracker actually based in Canada/US? If it was, well there's your problem!
- tcpip4lyfe, on 07/13/2008, -14/+2_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________This_is_know_as_a_"Bug"
- Natnie, on 07/13/2008, -0/+2Please continue to bury this.
- kmkl, on 07/13/2008, -0/+1The only 'win' in this is me going to mininova more often after the blockage of sumotorrent.
and that doesn't really stop me either.
I can still use proxies... - overridemymind, on 07/13/2008, -0/+4Even if the BitTorrent protocol falls, there will be another file transfer protocol developed to take its place. There are too many individuals on the 'net that are intelligent enough to create new ways to transfer information.
A perfect example of the net and its ability to adapt is the modern-day presence of viruses. IE - if shutting down one protocol or transferrence method was effective, computer viruses would have died out with the development of the first anti-virus software. - freqk, on 07/13/2008, -1/+1I'm just afraid for What.CD?
- Nistelrooy, on 07/13/2008, -3/+1Double negative much?
- crossmr, on 07/13/2008, -0/+2No, learn to read.
- Dunge, on 07/13/2008, -2/+2Quoted from Sébastien Brûlotte, president of Québectorrent.com :
"we chosed not to mount a defense, rather than defend ourselves inappropriately."
FIGHT, don't let yourself die without a fight.... - xiambax, on 07/14/2008, -0/+2I love being canadian! This new weed fine sucks though. THIS IS CANADA!
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