matthieuescande

Matthieu ESCANDE

1

Etude sur les habitudes de jeu en ligne et leurs mécanismes psychologiques

droit-jeu-pari.com — Vous pouvez participer à l'étude sur les habitudes de jeu en ligne et leurs mécanismes psychologiques. Cette étude a pour objet d'observe... View in Crawl 4

3

Etatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec

droit-jeu-pari.com — Étatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec est une étude de santé publique, réalisée par Élisabeth Papineau et Jean Leblond. Ce mémo... View in Crawl 4

Etatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec
5

Conclusions de l'avocat général devant la CJUE dans l'affaire Gorica (C-176/11)

droit-jeu-pari.com — L’article 56 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à la réglementation d’un État membre qui conditionne une autorisation d’une public... View in Crawl 4

Conclusions de l'avocat général devant la CJUE dans l'affaire Gorica (C-176/11)
4

Conseil d'Etat - 6 avril 2012 - Retrait d'autorisation d'entraîner des chevaux et ...

droit-jeu-pari.com — La suspension de la licence d'entraîneur et de driver ne présente aucun caractère urgent dès lors que l'intéressé possède toujours la qua... View in Crawl 4

Conseil d'Etat - 6 avril 2012 - Retrait d'autorisation d'entraîner des chevaux et de monter en course
4

Réforme législative sur les loteries, les casinos, et les jeux de hasard

droit-jeu-pari.com — Cette modification législative est passée presque inaperçue, et pourtant il s'agit d'une modification de taille. La loi du 21 mai 1836 su... View in Crawl 4

Réforme législative sur les loteries, les casinos, et les jeux de hasard
4

José Dominici saisi la Cour européenne des droits de l'Homme

droit-jeu-pari.com — Après avoir vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation, José Dominici vient de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans l... View in Crawl 4

José Dominici saisi la Cour européenne des droits de l'Homme
5

Bilan 2011 déposé par l'ARJEL concernant le marché des jeux en ligne en France

droit-jeu-pari.com — D'après ce rapport, les sports préférés des parieurs sont le football (55%), le tennis (25%) et le basketball (6%). La part du live betting re... View in Crawl 4

5

Le Droit des Jeux d'argent et de hasard: Arrêt CJUE 1er mars 2012 (affaire C-604/10)

droit-jeu-pari.com — Le calendrier des rencontres sportives, élaboré par les fédérations sportives, ne sont pas couvert par le droit d'auteur. Le travail et le sav... View in Crawl 4

5

L'adoption de deux amendements modifiant le contexte fiscal des opérateurs illégaux et les m...

droit-jeu-pari.com — Ces deux amendements pose premièrement l'intention du législateur d'imposer fiscalement tous les opérateurs qu'il soient autorisés p... View in Crawl 4

5

Arrêts Costa et Cifone 16 février 2012

droit-jeu-pari.com — La CJUE confirme que les États membres ne peuvent pas protéger leurs intérêts économiques par la discrimination, à l'encontre de nouveaux opér... View in Crawl 4

5

Paris sprtifs et corruption : comment préserver l'intégrité du sport ?

droit-jeu-pari.com — L'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), L'université de Salford (Manchester) et l'Université de Pékin ont pu... View in Crawl 4

5

Les parieurs ont-ils un recour contre Alberto Contador après la sentence du Trinunal arbitral du ...

droit-jeu-pari.com — Après le déclassement d'Alberto Contador pour sa sa victoire du Tour de France 2010, les parieurs ayant misé sur la victoire d'Andy Schle... View in Crawl 4

7

La suppression de la taxe pour le financement de la lutte contre l'addiction aux jeux

droit-jeu-pari.com — Le ministre des sports, David Douillet, a proposé un amendement tendant à affranchir les opérateurs de paris en ligne d'une taxe destinée à fi... View in Crawl 4

5

Bruno Gil contre FDJ

droit-jeu-pari.com — Jeudi 19 janvier 2012, à 14 heure, aura lieu l’audience publique, devant le TGI de Carcassonne relative au litige opposant Bruno Gil à la Française... View in Crawl 4

Bruno Gil contre FDJ
5

Réponse ministérielle concernant les demandes d'autorisation et de renouvellement d'aut...

droit-jeu-pari.com — En 2010, la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et les renouvellements d'autorisation de jeux, avait instruit ... View in Crawl 4

Load More

About

Lecturer and researcher at the University Paris 1 Sorbonne. I'm specialist of international gambling law and i work on different gaming legislations worldwide — Moscow
Follow

Links